CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Bienvenue sur le site web de Johan BRIERE. En tant que coach sportif, il vous propose des suivis en ligne personnalisés en matière d'entraînement et de nutrition, d'une durée de 3 ou 6 mois. Lorsque vous accédez à ce site et utilisez ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Johan BRIERE vous invite à les lire attentivement avant de poursuivre.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant le site web de Johan BRIERE et en achetant ses produits, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toutes les politiques et avis qui y sont mentionnés. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, il vous prie de ne pas accéder au site ni d'utiliser ses services.
Vous déclarez être majeur dans votre pays, état ou province de résidence, et vous acceptez que toute personne mineure à votre charge utilisant les services de Johan BRIERE ait reçu votre consentement.
ARTICLE 2 – SERVICES ET DURÉE
Johan BRIERE propose des suivis en ligne comprenant des programmes d'entraînement et de nutrition sur des durées de 3 ou 6 mois.
ARTICLE 3 – TRANSFORMÉ OU REMBOURSÉ
Vous vous engagez à fournir à Johan BRIERE la photo de chacun de vos repas quotidiennement pendant toute la durée de l'accompagnement, à effectuer toutes les séances planifiées sans manquement, à remplir tous les bilans (avec toutes les données remplies sans manquement) et à lui fournir toutes les vidéos de tous les exercices demandés pour un retour.
La garantie de remboursement sera applicable uniquement si vous suivez intégralement les recommandations fournies par Johan BRIERE pendant toute la durée de votre engagement. Pour être éligible au remboursement, vous devrez fournir des preuves complètes de votre engagement, notamment en fournissant une photo de chacun de vos repas quotidiens pendant les 3 ou 6 mois, en participant à toutes les séances d'entraînement prévues sans exception, et en remplissant tous les bilans de suivi (avec toutes les données complétées de manière exhaustive). Si vous respectez la première condition et fournissez toutes les preuves requises, vous pourrez alors demander un remboursement proportionnel aux résultats obtenus.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE WEB
L'utilisation du site web de Johan BRIERE à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Vous vous engagez à ne pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code malveillant.
Il se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à toute personne, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS ET PRIX
Les prix des produits de Johan BRIERE peuvent être modifiés sans préavis. Il peut également modifier ou interrompre ses services à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 6 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services de Johan BRIERE sont disponibles en ligne uniquement. Les descriptions de produits et les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Il se réserve le droit de limiter les ventes de ses produits ou services à sa discrétion.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité de Johan BRIERE.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Le site web de Johan BRIERE peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Il n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES D'UTILISATEURS
Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions, vous accordez à Johan BRIERE le droit d'utiliser ces contenus sans restrictions.
Il se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié que vous pourriez soumettre.
ARTICLE 10 – EXCLUSION DE GARANTIES
Johan BRIERE ne garantit pas que son service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur. Vous acceptez que l'utilisation de ses services se fait à vos propres risques.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Johan BRIERE ne peut être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.
ARTICLE 12 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser Johan BRIERE contre toute réclamation ou demande de tierces parties liées à votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 13 – MODE DE PAIEMENT
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de votre part.
Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à votre disposition par Johan BRIERE et listés sur son site. Vous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Il se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Il se réserve notamment le droit de refuser la poursuite de l’exécution d’une prestation au profit d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Il peut être amené à vérifier les commandes afin d'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification de ces pièces.
Les paiements que vous effectuez ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
Des factures seront émises correspondant à l’abonnement souscrit. Sauf convention contraire, les factures sont émises chaque mois. Le règlement des factures est exigible dès réception.
Les paiements anticipés ne font pas l’objet d’escompte, sauf convention particulière.
Pour rappel, conformément à l’article L441-16 du Code de commerce tel qu’amendé par l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, le fait de ne pas respecter ces délais de paiement est passible d’une amende administrative d’un montant maximum de 75 000 euros pour une personne physique et deux millions d’euros pour une personne morale.
En outre, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute facture non payée à son échéance entraînera la facturation d’intérêts de retard (taux d’intérêt pratiqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage) et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros.
Conformément au texte susvisé, cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l’application d’une indemnité complémentaire, sur justification, et facturée à due concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées pour le recouvrement de la créance, quelle qu'en soit la nature.
ARTICLE 14 – RENOUVELLEMENT TACITE DE L'ABONNEMENT
Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 15 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.
ARTICLE 15 – CONDITION DE RÉSILIATION D'UN ABONNEMENT
Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire, jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.
Résiliation du fait du Client :
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via le Site, celui-ci a - la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement via mail à l'adresse johanpersonaltrainer@outlook.fr au moins quarante-huit (48) heures avant le terme des Abonnements mensuels. Les abonnements étant conclus pour une durée déterminée, la résiliation n'entre pas en vigueur immédiatement après la notification, mais est fixée à la fin de la période d'abonnement en cours.
Les mensualités non versées seront majorées et tout manquement à ce devoir sera considéré comme une fraude et sera, par conséquent, poursuivi en justice.
Johan BRIERE se réserve le droit de résilier votre suivi en ligne si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou si vous avez un comportement inapproprié ou nuisible envers lui, les autres clients ou le site web.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Johan BRIERE se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur son site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
ARTICLE 18 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, veuillez contacter Johan BRIERE à l'adresse suivante : johanpersonaltrainer@outlook.fr.
Johan BRIERE vous remercie d'avoir pris le temps de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Il est ravi de pouvoir vous accompagner dans votre démarche sportive et de vous proposer ses services en ligne.
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